Cette traduction est fournie pour plus de commodité. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence.

1. Le contrat

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et Grovio Labs, Inc., une société du Delaware (« Proofsource », « nous »). Elles couvrent le site web Proofsource sur proofsource.co, l’application sur app.proofsource.co, nos applications pour iPhone, Android et Shopify, et tout ce que nous fournissons par leur intermédiaire (le « Service »).

Proofsource s’adresse aux entreprises. Si vous l’utilisez pour une entreprise, vous acceptez ces conditions au nom de cette entreprise et confirmez en avoir le pouvoir. « Vous » désigne alors à la fois vous et cette entreprise. Vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous signez avec nous un bon de commande ou un devis écrit, il fait partie de cet accord et prévaut en cas de contradiction avec ces conditions.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous rejoignez notre Programme partenaires, les Conditions du Programme partenaires s’appliquent aussi à ce que vous gagnez et à la façon dont vous faites la promotion de Proofsource.

2. Le Service

Proofsource mesure comment les moteurs de réponse IA comme ChatGPT, Claude, Perplexity et Google AI Overviews mentionnent et citent votre marque. Il rend compte de ce qu’il trouve, vous alerte des changements, suggère des correctifs de contenu, peut publier sur votre site un contenu validé, et inclut Ask Proof, un assistant qui répond aux questions sur vos données. Nous pouvons modifier le Service, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités.

3. Votre compte

Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour.
Protégez votre connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et dans votre espace de travail, y compris des actions des coéquipiers que vous invitez.
Les propriétaires d’un espace de travail le contrôlent : qui y a accès, quels services sont connectés et si l’espace est supprimé.
Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation.

4. Essai gratuit

L’essai gratuit vous offre 2 jours de visibilité IA complète : chaque analyse pose 25 questions sur ChatGPT, Perplexity, Claude et Google AI Overviews. La première analyse a lieu à l’inscription et la seconde environ un jour plus tard. Ensuite, les analyses se mettent en pause. L’essai ne demande aucune carte bancaire et n’est jamais facturé. Il y a un essai par domaine d’entreprise. Après l’essai, le suivi reste en pause sauf si vous passez à une offre payante, et votre espace de travail et vos réponses sont conservés pour que vous repreniez là où vous vous étiez arrêté. Nous pouvons modifier ou arrêter l’offre d’essai à tout moment, et refuser un essai que nous estimons détourné.

5. Offres payantes, frais et résiliation

Les offres et les prix sont convenus avec vous avant tout débit, et figurent dans votre paiement en ligne, votre bon de commande ou votre devis écrit.
Les paiements sont traités par notre merchant of record, Stripe (les achats apparaissent sous la mention « Sold through Link », le service Link de Stripe) ou Dodo Payments. Il vous débite, émet votre facture et perçoit la taxe de vente, la TVA ou la GST applicable. Ses conditions s’appliquent au paiement lui-même. Les données de carte ne parviennent jamais à Proofsource.
Les offres se renouvellent automatiquement pour la même période, mensuelle ou annuelle, au prix en vigueur, sauf résiliation. Nous vous préviendrons dans un délai raisonnable avant qu’un changement de prix ne s’applique au renouvellement.
Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous gardez l’accès jusque-là.
Les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partielles et la capacité inutilisée, sauf si la loi impose un remboursement ou si nous en convenons autrement par écrit.
Si un paiement échoue et n’est pas régularisé après un préavis raisonnable, nous pouvons suspendre le suivi ou le compte jusqu’au paiement.
Si vous utilisez Proofsource via notre application Shopify, c’est Shopify qui vous facture à la place de notre merchant of record, selon les conditions de Shopify. Vous approuvez chaque prélèvement dans votre administration Shopify, et désinstaller l’application l’annule.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de quiconque, ou publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou préjudiciable.
Suivre des marques, des domaines ou des comptes que vous n’avez aucune raison professionnelle légitime d’analyser, ou connecter des comptes que vous n’êtes pas autorisé à connecter.
Mettre des données personnelles concernant d’autres personnes, ou des données sensibles, dans des Prompts, des fichiers importés ou d’autres contenus sans base légale.
Utiliser Proofsource pour abuser des moteurs d’IA, les surcharger ou les manipuler, ou pour enfreindre leurs conditions, par exemple en utilisant notre accès à leurs services à d’autres fins que la mesure de votre visibilité.
Extraire, explorer ou télécharger en masse le Service, ou y accéder par des moyens automatisés autres que les fonctionnalités et API que nous fournissons.
Revendre, sous-licencier ou partager l’accès au Service, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent.
Faire de la rétro-ingénierie, sonder ou contourner la sécurité, les limites d’usage ou les contrôles d’accès du Service.
Mettre en ligne des logiciels malveillants, ou perturber le Service ou son utilisation par d’autres clients.

7. Comptes connectés et publication

Lorsque vous connectez un service comme Google Search Console, Google Analytics, Cloudflare, un CDN, un log drain, WordPress, Slack, Microsoft Teams ou un webhook, vous confirmez avoir le droit de le connecter et de nous laisser utiliser ses données pour fournir le Service.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via Proofsource, par exemple sur WordPress. Nous ne publions que le contenu que vous avez approuvé. Relisez chaque brouillon avant sa mise en ligne.
Les alertes partent vers les adresses e-mail, canaux et URL de webhook que vous choisissez. Vérifiez que les bonnes personnes les reçoivent.
Les services connectés sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs changements ni de ce qu’ils font des données que vous leur envoyez.
Vous pouvez déconnecter n’importe quel service à tout moment depuis la page Intégrations.

8. Mesures IA et contenus générés par l’IA

Nos mesures sont des échantillons. Les moteurs IA donnent des réponses différentes à la même question selon le moment, le lieu et la personne. Nous rapportons ce que les moteurs ont dit quand nous les avons interrogés, avec l’incertitude propre à l’échantillonnage.
Les résultats décrivent le comportement de l’IA au moment de la mesure. Ils ne prédisent pas ce que les moteurs diront plus tard et ne constituent pas un relevé complet de toutes les réponses d’un moteur.
Nous ne contrôlons pas les moteurs d’IA et ne sommes ni affiliés à OpenAI, Anthropic, Perplexity, Google ou tout autre fournisseur de moteur, ni approuvés par eux. Ils peuvent modifier, limiter ou arrêter leurs services à tout moment, ce qui peut affecter ce que nous pouvons mesurer.
Nous ne garantissons aucun résultat en matière de classement, de mention, de citation, de trafic ou de chiffre d’affaires, y compris à la suite des correctifs de contenu que nous suggérons.
Les réponses que nous capturons sont des contenus de tiers. Nous ne vérifions ni ne cautionnons ce que disent les moteurs d’IA.
Les brouillons de contenu, les réponses d’Ask Proof et les autres contenus générés par l’IA peuvent être erronés ou incomplets. Vérifiez-les avant de vous y fier ou de les publier.

9. Vos données et contenus

Vos données et vos contenus vous appartiennent : ce que vous mettez dans Proofsource, ce que vous importez depuis les services connectés, et les brouillons de contenu que nous créons pour vous une fois que vous les acceptez.
Vous nous autorisez à héberger, copier, traiter et afficher vos données et contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assurer le support du Service pour vous.
Nous n’utilisons pas vos données ni votre contenu pour entraîner des modèles d’IA.
Nous pouvons créer des statistiques agrégées et anonymisées à partir de l’utilisation du Service, par exemple la fréquence à laquelle les moteurs d’IA citent certains types de sources. Ces statistiques ne vous identifient jamais, ni vous ni votre espace de travail.
Vous êtes responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires pour les données et contenus que vous apportez.

Nom et logo du client. Vous nous autorisez à afficher le nom, le logo et le lien vers le site de votre entreprise sur notre site et dans nos supports marketing pour vous identifier comme utilisateur de Proofsource. Cette autorisation est non exclusive et gratuite. Vous pouvez la retirer à tout moment en écrivant à support@proofsource.co, et nous retirerons votre nom et votre logo sous 10 jours ouvrés. Témoignages, études de cas et toute affirmation selon laquelle vous recommandez Proofsource nécessitent votre accord écrit séparé.

10. Notre propriété

Le Service nous appartient, y compris nos logiciels, nos méthodes, notre notation, nos formats de rapport, nos designs et notre marque. Les présentes conditions vous donnent le droit d’utiliser le Service tant que vous êtes client, pas d’en devenir propriétaire. Si vous nous envoyez des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

11. Confidentialité

Chacun de nous peut recevoir de l’autre des informations non publiques, comme les données de votre espace de travail ou nos tarifs et nos projets produit. Chacun de nous n’utilisera les informations confidentielles de l’autre que pour le présent contrat, les protégera avec un soin raisonnable et ne les partagera qu’avec les personnes et prestataires qui en ont besoin et sont tenus de les protéger. Cela ne couvre pas les informations publiques, déjà connues, développées de façon indépendante ou dont la divulgation est imposée par la loi. Lorsque la loi le permet, nous vous préviendrons avant une telle divulgation.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre espace de travail à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez gravement les présentes conditions, ne payez pas, utilisez le Service d’une manière qui risque de nuire à nous, à d’autres clients ou à des tiers, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnable, nous vous préviendrons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger le problème.
À la fin de votre compte, nous fournissons sur demande un export de vos données, dans la mesure du raisonnable. Nous les supprimons ensuite comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation y survivent, notamment celles relatives aux sommes dues, à la propriété, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable.

13. Avertissements

Nous travaillons dur pour que le Service reste exact, sécurisé et disponible. Malgré cela, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie non énoncée dans les présentes conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

14. Limitation de responsabilité

Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, même si leur possibilité avait été signalée.
La responsabilité totale de chaque partie découlant du présent contrat ou s’y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Ces limites ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, à vos obligations d’indemnisation, aux manquements à la section 6, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme en cas de fraude.

15. Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant de vos données ou contenus, des contenus que vous publiez via le Service, des comptes que vous connectez ou de votre manquement à la section 6. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type et coopérerons raisonnablement.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. En cas de litige, écrivez-nous à legal@proofsource.co et nous tenterons de bonne foi de le résoudre à l’amiable. À défaut, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Delaware ont compétence exclusive, et chacun de nous accepte cette compétence. Chacun de nous peut demander des mesures urgentes à tout tribunal compétent pour protéger des informations confidentielles ou la propriété intellectuelle.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le Service et la loi évoluent. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si un changement est important, nous vous en informerons dans un délai raisonnable par e-mail ou dans l’application avant qu’il ne prenne effet, sauf si la loi impose le changement plus tôt. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’un changement, vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

18. Dispositions générales

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, tout bon de commande et, si vous êtes partenaire, les Conditions du Programme partenaires constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service.
Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, en vous en informant.
Aucune des parties n’est responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes des moteurs d’IA, des fournisseurs cloud ou des réseaux.
Si une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire valoir une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Vous devez respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions applicables à votre utilisation du Service.
Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte. Envoyez-nous vos notifications légales à legal@proofsource.co.
Rien dans les présentes conditions ne crée de relation d’association, de mandat ou d’emploi.

19. Boutiques d’applications

Si vous avez obtenu une application Proofsource sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play, les présentes conditions vous lient à Proofsource, et non à Apple ou Google. C’est nous, et non eux, qui sommes responsables de l’application et de son contenu.
Apple et Google n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance ou le support de l’application.
Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix payé pour l’application. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application.
C’est nous, et non Apple, qui traitons toute réclamation concernant l’application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations pour non-respect d’une exigence légale ou réglementaire, les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée, et les réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.
Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Vous devez aussi respecter les conditions de la boutique d’applications lorsque vous utilisez l’application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.
Lorsque vous utilisez notre application Shopify, les conditions de Shopify s’appliquent aussi à votre utilisation de Shopify.

20. Contact

Support et facturation : support@proofsource.co
Notifications légales et contrats : legal@proofsource.co

Proofsource est un produit de Grovio Labs, Inc., société du Delaware.

Siège social : 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States